Aujourd'hui trois mécanismes de solidarité permettent d'assurer un minimum de ressources aux personnes
dont la retraite est insuffisante pour vivre : des dispositifs à ne pas confondre !
1 : A S P A , ex minimum vieillesse qui concerne les personnes âgées qui ont peu ou pas travaillé, en leur assurant
un minimum de ressources .
2 : M I C O , Minimum contributif qui concerne les personnes âgées qui ont droit à une retraite à taux plein
mais avaient un petit salaire.
3 : Montant plancher des pensions de réversion.
A P A , Allocation personnalisée d'autonomie
A S I , Allocation supplémentaire d'invalidité
A S H, Aide Sociale à l’Hébergement
A P L , Aide personnalisé au logement
A L S , Allocation de logement social
A S S , Allocation Solidarité Spécifique
Allocation simple aide à domicile
A V F S, aide à la Vie familiale et Sociale (ex ARFS)
Aide à la mobilité (déplacements)
Aide pour rémunérer l' aide à domicile
Aide pour payer le portage des repas à domicile , payer les repas en structure collective
Aide pour financer des travaux dans le logement .
Aides récupérables ou pas ?
La plupart des prestations accordées par les départements ne sont que des avances : au décès du bénéficiaire, tout ou partie des sommes versées chaque année doivent être remboursées sur la succession , voire sur le capital d'assurance-vie.
- Sont récupérables les prestations d'aide à domicile versées par l’intermédiaire des CCAS ou l'aide sociale départementale: aide ménagère, portage des repas, ... Elles sont à rembourser au delà de 760€ de prestations, si l actif net de succession dépasse 46000€. La récupération s effectue sur la partie excédant ce montant.
- L'aide sociale à l'hébergement des personnes vivant en EHPAD est entièrement récupérable quel que soit le montant de la succession.
- Les conditions de récupération de l'ASPA sont très détaillées sur la la page concernant cette aide ( en haut de cette page)
Ne sont pas à rembourser:
L'Allocation personnalisée d'autonomie (APA),
Les aides des caisses de retraites (aide ménagère par ex)
L'allocation veuvage et la pension de réversion
L'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) depuis le 01/01/2020)
La complémentaire santé solidaire (ex CMU complémentaire)et l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS)
-Les personnes âgées et leurs ressources . -Les dispositifs d'aide sociale aux PA
- L'allocation personnalisée d'autonomie
- -L'aide sociale à L’hébergement.
cartographie interactive by Lorence (11 juillet 21)
L' APA est versée par les conseils départementaux qui en fixent le montant . Si la moyenne de prise en charge est autour de 20€ , on constate de fortes disparités d'un departement à l autre , des differences qui peuvent avoir de fortes incidences sur le reste à charge des personnes dépendantes.
