Fédération Nationale des Associations et Amis
de Personnes Âgées Et de leurs Familles
Aujourd'hui trois mécanismes de solidarité permettent d'assurer un minimum de ressources aux personnes
dont la retraite est insuffisante pour vivre : des dispositifs à ne pas confondre !
1 : A S P A , ex minimum vieillesse qui concerne les personnes âgées qui ont peu ou pas travaillé, en leur assurant
un minimum de ressources .
2 : M I C O , Minimum contributif qui concerne les personnes âgées qui ont droit à une retraite à taux plein
mais avaient un petit salaire.
3 : Montant plancher des pensions de réversion.
A P A , Allocation personnalisée d'autonomie
A S I , Allocation supplémentaire d'invalidité
A S H, Aide Sociale à l’Hébergement
A P L , Aide personnalisé au logement
A L S , Allocation de logement social
A S S , Allocation Solidarité Spécifique
Allocation simple aide à domicile
A V F S, aide à la Vie familiale et Sociale (ex ARFS)
Aide à la mobilité (déplacements)
Aide pour rémunérer l' aide à domicile
Aide pour payer le portage des repas à domicile , payer les repas en structure collective
Aide pour financer des travaux dans le logement .
Aides récupérables ou pas ?
La plupart des prestations accordées par les départements ne sont que des avances : au décès du bénéficiaire, tout ou partie des sommes versées chaque année doivent être remboursées sur la succession , voire sur le capital d'assurance-vie.
- Sont récupérables les prestations d'aide à domicile versées par l’intermédiaire des CCAS ou l'aide sociale départementale: aide ménagère, portage des repas, ... Elles sont à rembourser au delà de 760€ de prestations, si l actif net de succession dépasse 46000€. La récupération s effectue sur la partie excédant ce montant.
- L'aide sociale à l'hébergement des personnes vivant en EHPAD est entièrement récupérable quel que soit le montant de la succession.
- Les conditions de récupération de l'ASPA sont très détaillées sur la la page concernant cette aide ( en haut de cette page)
Ne sont pas à rembourser:
L'Allocation personnalisée d'autonomie (APA),
Les aides des caisses de retraites (aide ménagère par ex)
L'allocation veuvage et la pension de réversion
L'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) depuis le 01/01/2020)
La complémentaire santé solidaire (ex CMU complémentaire)et l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS)
-Les personnes âgées et leurs ressources . -Les dispositifs d'aide sociale aux PA
- L'allocation personnalisée d'autonomie
- -L'aide sociale à L’hébergement.
cartographie interactive by Lorence (11 juillet 21)
L' APA est versée par les conseils départementaux qui en fixent le montant . Si la moyenne de prise en charge est autour de 20€ , on constate de fortes disparités d'un departement à l autre , des differences qui peuvent avoir de fortes incidences sur le reste à charge des personnes dépendantes.
