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La FNAPAEF fait des propositions pour améliorer les textes régissant le Conseil de la Vie Sociale .

Depuis 15 ans, les adhérents associatifs et individuels de la FNAPAEF nous font remonter de très nombreux dysfonctionnements du CVS liés à des interprétations et/ou des imprécisions de la rédaction initiale des textes réglementaires.

Les nombreuses tensions apparues entre les familles et les directions d’établissements lors de la crise sanitaire ont révélé une nécessité de relancer le dialogue au sein des institutions en s’appuyant sur les instances prévues à cet effet, tel que le Conseil de la Vie Sociale. Nous avons pu observer avec satisfaction dans les consignes données par la DGCS aux établissements durant la première vague, que la consultation du CVS préalablement à l’élaboration des protocoles sanitaires locaux, est passée progressivement d’une recommandation à une obligation.

L’actuelle rédaction des textes du CASF régissant le Conseil de la Vie Sociale a révélé des difficultés d’application du fait de sa portée générale. Elle nécessite d’être adaptée aux spécificités des EHPAD. La FNAPAEF a rassemblé dans un document les réflexions et propositions d’un groupe de travail sur ce sujet; il vient d’être transmis au ministère des solidarités et de la santé.


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