les droits des usagers en établissement

 "Passer de la protection de la personne fragile à la reconnaissance d’un usager citoyen"

 

    Les 7 droits fondamentaux des usagers :
 

  • Respect de la dignité, intégrité, vie privée, intimité, sécurité.

  • Libre choix entre les prestations domicile/établissement.

  • Prise en charge ou accompagnement individualisé et de qualité, respectant un consentement éclairé.

  • Confidentialité des données concernant l’usager.

  • Accès à l’information.

  • Information sur les droits fondamentaux et les voies de recours.

  • Participation directe au projet d’accueil et d’accompagnement.
     

                                      

                                                Les 7 outils pour l’exercice de ces droits :
 

  • Le livret d’accueil. (circulaire du 24.03.2004)

  • La charte des droits et libertés de la personne accueillie. (arrêté du 08.09.2003) . 

  • Le contrat de séjour ou le document individuel de prise en charge. (Décret n° 2004-1274 du 26.11. 2004).

  • La personne qualifiée. (décret du 14.11.2003)

  • Le règlement de fonctionnement de l’établissement. (décret du 14.11.2003)

  • Le conseil de la vie sociale  (décret du 25.03.2004)

  • Le projet d’établissement.

Informations légales

  • C.G.U

  • Conformité R.G.PD

  • Domicile

  • Établissements

  • Usagers

  • Aidants

  • Professionnels

  • CVS

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