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La personne âgée à DOMICILE

Lorsque l’état d'une personne âgée nécessite une assistance quotidienne se pose généralement la question du choix entre la structure collective ou le maintien à domicile  (Voir la page "AVANT " 1.1 de la rubrique Hébergement )

Or , même si le choix est réfléchi, se maintenir à domicile présente généralement des problèmes d'ordre divers: financiers mais aussi techniques pour la sécurité, médico-social pour l' accompagnement, les soins .

C'est pour palier à ces difficultés que des aides au maintien à domicile des personnes âgées sont mises en place .

 

Le maintien à domicile des personnes âgées était une des ambitions affirmée par le législateur dans la loi du 28 décembre 2015 (Art.46) relative à l'adaptation de la société au vieillissement avec notamment la revalorisation de l'aide personnalisée à l' autonomie (APA) et la reconnaissance de droits pour les aidants .

Afin de permettre aux départements, chef de file des politiques d’action sociale, de mieux structurer une offre de services de qualité sur leur territoire, les articles 47, 48, et 67, de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 (ASV) ont unifié les régimes juridiques des services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) intervenant auprès des personnes âgées, des personnes handicapées et des familles fragiles en faisant prévaloir celui de l’autorisation.
Ce nouveau régime s’inscrit dans une logique classique de protection sociale des publics fragiles. Les services sont ainsi soumis aux mêmes exigences et garanties

De nombreux dispositifs et structures d'accueil ou de soins se sont développés dans ce contexte de promotion de l’accompagnement à domicile des personnes âgées pour les épauler, prévenir et atténuer la perte d’autonomie .

Il n'est d'ailleurs pas facile de s'y retrouver dans la multiplication de tous les sigles : SSIAD (services de soins infirmiers à domicile), SAAD (services d'aide et d'accompagnement à domicile), les MAÏA ( Méthode d'Action pour l Intégration des services d'aide et de soins dans le champ de l Autonomie), ESA (équipe spécialisées Alzheimer ou autre maladie neurologique), SPASSAD (services polyvalents d'aide et de soins à domicile)  ou l' HAD (hospitalisation à domicile relevant du secteur sanitaire domicile)  etc, etc.

 

 

 

Les principaux dispositifs d' Aides et Soins à domicile.

Les services à la personne (SAP)
 - Les services d'aide à la personne en chiffres

 - Services d'aide à la personne réglementation : Fiche DGCCRF- FEVRIER 2020
-
Les services à la personne en souffrance

 - L'aide ménagère pour personne âgée .

Les services d'aide et d'accompagnement (SSAD).
 - Questions relatives à la réforme du régime juridique des services d'aide et d'accompagnement à domicile (SSAD) et aux modalités de sa mise en œuvre .

 

Les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD)
 

Les services polyvalent d'aide et de soins à domicile (SPASAD) et les SPASAD intégrés
 

L' hospitalisation à domicile (HAD)   
-
Dépliant intervention conjointe d'un établissement HAD et un SSIAD .
 

Les ESA (équipes spécialisées Alzheimer).
 

Les MAÏA - ( cahiers pédagogiques de la CNSA)

 

    Obligations des services à la personne et droit des usagers .

         

    Les échanges d'information à caractère personnel entre les professionnels intervenant à domicile.

        

    Par décision du 12 mars 2021 avec effet immédiat, le Conseil Constitutionnel a abrogé les dispositions interdisant aux responsables et employés des services à la personne, intervenant au domicile des personnes âgées ou handicapées, de percevoir des dons et des legs de leur part.

                                         

 

 

​​                                 
 
                                      Etude exclusive Xerfi Spécific sur les services à la personne en France

                                   
                            
                           

                   
                    
"L’objectif de la préservation de l’autonomie des personnes est perdu de vue au profit d’une approche purement technicienne et comptable",  dénoncent les deux universitaires Michel Debout et Thierry Rochefort.   (tribune Le Monde Juin 2021)

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