Afin de protéger les plus fragiles de nos concitoyens alors que le virus continue de circuler, les responsables des établissements médico sociaux sont fortement incités à maintenir l‘obligation de port du masque dans leurs locaux. De même les employeurs des professionnels effectuant des interventions au domicile des personnes âgées ou handicapées peuvent leur imposer l'obligation de port du masque à l’occasion de leurs interventions.
- obligation vaccinale pour tout le personnel : la vaccination anti covid et la dose de rappel, au 30 janvier, sont obligatoires pour les soignants, et, tous les professionnels des établissements sanitaires et médico-sociaux.
Tout d’abord, et comme c’était attendu après la publication de l’avis de la Haute autorité de santé (HAS) le 24 décembre, le délai entre la deuxième dose de vaccin et l'administration d'une dose de rappel, fixé à quatre mois depuis le 24 décembre, est réduit à trois mois
-Renforcement des controles :
La loi permet une sanction administrative des employeurs ne respectant pas les mesures de protection des travailleurs et des personnes hébergées . "Lorsqu'il existe des raisons sérieuses de penser que le document présenté ne se rattache pas à la personne qui le présente, les personnes et services autorisés à en assurer le contrôle peuvent demander à la personne concernée de produire un document officiel comportant sa photographie afin de vérifier la concordance entre les éléments d'identité mentionnés sur ces documents", Ces "personnes et services" comprennent donc le personnel d'Ehpad habilité à vérifier les passes sanitaires.
-Renforcement des sanctions applicables en cas de manquement à la présentation d'un passe ou de détention frauduleuse d'un ou plusieurs faux. Il comporte un dispositif de repentir permettant aux détenteurs de faux passes d'être absous s'ils s'engagent dans un schéma vaccinal sous un délai de 30 jours.
- l'ouverture de la quatrième dose de vaccin "aux plus de 80 ans ayant reçu leur dose de rappel depuis plus de trois mois" . Face au léger rebond de l'épidémie de Covid, il est "fortement recommandé aux personnes fragiles du fait de leur âge ou de leurs pathologies de maintenir le port du masque dans les lieux clos et dans les grands rassemblements."