Malgré les intentions louables du législateur, force est de constater que beaucoup de CVS tournent à vide ou sont empêchés, incapables de mettre en évidence et de traiter les dysfonctionnements vécus dans les établissements, certains pouvant aller jusqu’à la maltraitance institutionnelle ou jusqu’au détournement de l’argent des contribuables.

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Ainsi, le mode de fonctionnement des CVS a-t-il été malheureusement inopérant pour empêcher la violation des libertés en EHPAD pendant la crise du Covid 19 ou faire éclater le scandale ORPEA, dénoncé en 2022 par le journaliste Victor Castanet dans son livre-enquête « Les fossoyeurs ».

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De nombreux membres de CVS et associations ont pointé les principales raisons structurelles de cet échec quasi-généralisé. Citons en particulier :

• La préemption de l’ordre du jour, de l’animation et du compte-rendu par la direction de l’établissement ;

• La difficulté pour beaucoup de présidents de CVS représentants des personnes accompagnées, affaiblis par l’âge, de faire autre chose que de la figuration ;

• Des élections « dirigées » vers des représentants dociles ;

• La peur des « représailles » chez certains membres de CVS ;

• L’auto-censure ou l’incompétence des membres du CVS par manque d’information ou de formation ;

• L’extinction du CVS faute d’une réserve suffisante de suppléants ;

• La vacuité et la diffusion tardive des compte rendus ;

• L’absence de moyen, pour les représentants des résidents et des familles, de communiquer avec ceux dont ils sont censés porter la voix, ni en amont ni en aval du CVS…

 

Les simulacres de concertation qui en résultent débouchent sur une impuissance collective à poser et à résoudre les vrais problèmes qui gangrènent le système des EHPAD, au grand désarroi des personnes directement concernées, résidents et familles, mais aussi, de façon indirecte, au détriment des salariés.