La finalité du CVS

Un établissement comme un EHPAD n’est pas seulement un lieu de délivrance de services ou de soins. C’est fondamentalement un espace de vie, qui constitue la résidence principale des personnes accompagnées. C’est là, et souvent seulement là, qu’elles existent : en tant que personne, conjoint, membre d’une famille, ami ou amie, membre d’une association, citoyen…

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Dans cet esprit, la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale a positionné la personne accueillie dans un établissement ou service social ou médico-social (EHPAD, Résidences autonomie, Centres d’accueil de jour pour personnes âgées, Unités de Soins de Longue Durée…), comme un citoyen, acteur de sa prise en charge et du fonctionnement de son lieu de vie.

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A cette fin, la loi a rendu obligatoire la mise en place d’un Conseil de la Vie Sociale (CVS), ou tout autre forme de participation des usagers, « pour faire participer les personnes bénéficiaires des prestations au fonctionnement de l’établissement ». Ce sens est aussi rappelé par le Code de l’Action Sociale et des Familles dans son article L311-6  : « Afin d’associer les personnes bénéficiaires des prestations au fonctionnement de l’établissement ou du service, il est institué soit un conseil de la vie sociale, soit d’autres formes de participation. »

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Le CVS étant une instance consultative, ses décisions ne s’imposent pas à l’établissement mais il contribue au pilotage de l’établissement, en éclairant les décisionnaires (direction de l’établissement, organisme gestionnaire, autorité compétente) avec la perception, les attentes et les propositions des personnes accompagnées et de leurs aidants.

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Outil de l’intelligence collective au service des personnes accompagnées, le CVS a vocation à être un espace d’écoute mutuelle, de dialogue, de co-instruction des problèmes et de co-construction de solutions.