top of page

La cohabitation intergénérationnelle ?

       Une personne de plus de 60 ans partage son logement avec un jeune de moins de 30, contre une participation symbolique.

Un jeune ?  : étudiants, jeunes salariés, apprentis .
Avantages ? Pour le jeune, un logement à coût très modeste ; pour les seniors, une présence et la satisfaction d’accomplir un geste solidaire.
L’article 117 de la loi Elan indique en effet que « le contrat peut prévoir, en complément de la contrepartie financière, la réalisation, sans but lucratif pour aucune des parties, de menus services par la personne de moins de trente ans ».
Mais ce n’est pas une obligation. Ainsi, les associations du réseau Cohabilis proposent deux formules, la formule « conviviale », où le senior ne demande qu’une contrepartie financière.. la formule « solidaire », où le jeune paie une fraction symbolique des charges mais s’engage à rendre service, généralement en restant présent plusieurs soirs par semaine.


Combien ça coûte ? La loi Elan exige que la contrepartie versée par le jeune soit être modeste.
Dans le parc social, elle est calculée au prorata du loyer et des charges, selon la surface privative allouée au plus jeune.
Dans le privé, son montant peut être fixé librement.
A cela s’ajoutent des frais de dossier d’une vingtaine d’euros pour chacun des cohabitants, ainsi que des frais d’adhésion et de suivi dont le montant varie selon l’association de 0 à 250 euros par an.

 

Comment sont protégés les colocataires ?  La loi Elan a créé un contrat de location (ou de sous-location) dédié, le contrat de cohabitation intergénérationnelle solidaire​.Il précise le montant de la contrepartie, les menus services le cas échéant ainsi que la durée de la cohabitation (fixée librement entre les contractants). Il doit aussi indiquer quelle(s) pièce(s) compose(nt) l’espace privé du jeune et quelles autres sont partagées.

NB/ : les seniors locataires n’ont pas besoin de l’accord du bailleur pour se lancer dans la cohabitation intergénérationnelle.

NB/ : la durée du préavis est toujours d’un mois.

NB/  : La location d’une chambre « chez l’habitant », pour le prix d’un studio n’est pas  de la cohabitation intergénérationnelle solidaire.

NB/ : une charte de la cohabitation intergénérationnelle solidaire, promulguée par arrêté du 13 janvier 2020, détaille « les objectifs que doivent partager les personnes âgées, les jeunes ainsi que les structures et associations œuvrant pour la cohabitation intergénérationnelle solidaire ».

NB/: Vous pouvez construire vote projet avec une association ; elles centralisent  les offres et les demandes, mais ont aussi un rôle important dans le bon déroulement de la cohabitation :  Vérification de la décence et du confort du logement proposé, rencontre avec tous les candidats, jeunes et seniors « pour vérifier qu’ils ont bien compris le caractère solidaire du projet mais aussi pour mettre en rapport des personnes dont les profils correspondent », accompagnement à la contractualisation et médiation en cas de souci.

En savoir plus ? : =>  Cohabitation_intergenerationnelle_solidaire_fiche_de_presentation.pdf        

Cohabitation_intergenerationnelle_solidaire_fiche_de_presentation_1.jpg
bottom of page